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A

Abornement

Opération au cours de laquelle le géomètre pose les repères (appelés bornes) devant témoins. Cette opération se fait lors d'une nouvelle mutation parcellaire.

Aliéner

Vendre, transférer à un tiers la propriété d'une chose

Aménagement du territoire

Ensemble d'actions et d'interventions visant à assurer une répartition adéquate de la population, des constructions, des activités économiques et des équipements et infrastructures d'un territoire.

Abornement foncier

L'abornement foncier est la forme d'expertise qui intègre les aspects techniques, procéduraux et légaux reliés à la détermination, à la description et à la démarcation de limites foncières et administratives.
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B

Base de données

Ensemble structuré de données pouvant servir dans différentes applications

Bien-fonds

Propriété comprenant le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur.
Bornage

Opération qui a pour objet de fixer la ligne séparative de deux fonds de terre contigus d'une façon permanente et irrévocable, à l'aide de signes matériels appelés bornes.
Pour être valable, un « bornage » implique la présence et la collaboration effective des propriétaires de tous les biens-fonds que cette ligne séparative intéresse ainsi que la rédaction d'un procès-verbal de bornage dressé par le géomètre instrumentant et signé tant par lui que par les intéressés.
Il peut être soit « amiable » si les parties s'entendent, soit « judiciaire » si c'est un juge qui décide de la position de la ligne.
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C

Cadastration

Opération consistant à mettre à jour le plan du registre foncier. A la demande du propriétaire, l'ingénieur géomètre officiel procède au relevé des objets modifiés ou nouveaux. Il établit un dossier technique, dit de mutation, permettant de les reporter au plan du registre foncier. Le propriétaire est tenu légalement de faire procéder à cette opération.
Carte altimétrique

Carte donnant du terrain une représentation du relief au moyen de courbes de niveau et de points cotés.

Carte planimétrique

Carte qui ne comporte pas de représentation du relief (courbes de niveau) et où ne sont figurés que les détails intéressant la planimétrie.
Carte thématique

Carte conçue pour fournir des informations relatives à un sujet précis comme la géologie, la pluviosité, la population, le système routier, les zones inondables, etc. Ex. : les cartes cadastrales et de compilation des arpentages sont des cartes thématiques.
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D

Délimitation

Recherche de la ligne séparative entre deux propriétés adjacentes. La délimitation résulte d'une analyse effectuée à partir de l'information et de la documentation recueillie par le géomètre compte tenu de l'occupation constatée sur les lieux.
Démarcation

Implantation de signes visibles pour marquer la délimitation (piquets ou clous). Il s'agit de la pose de repères dans une opération de piquetage ou de bornes dans une opération de bornage. La démarcation est la consécration de l'opération de délimitation.

Dénivelé

C'est la différence d'altitude (ou de niveau) entre deux points donnés
Désignation

Dans un titre de propriété (acte de vente), la désignation est la description du bien-fonds faisant l'objet de la transaction.
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E

Ellipsoïde de référence géodésique

Représentation mathématique du géoïde, formée par la rotation d'une ellipse autour de son axe mineur et qui sert de base à la constitution d'un système de référence géodésique.
Exactitude

Qualité de ce qui est exempt d'erreur, qui est juste, vrai, précis. On ne peut jamais atteindre l'exactitude dans les mesures. En effet, le résultat d'une mesure comporte toujours un certain degré d'erreur. On parlera plutôt d'une mesure faite avec telle ou telle précision.

Expert

Personne à qui il est demandé de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes.
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G

Géodésie

Science de la détermination de la taille et de la forme de la Terre, y compris son champ de gravité, dans un espace tridimensionnel variant en fonction du temps. La géodésie permet, entre autres, de mesurer la position (latitude, longitude et altitude) et le mouvement de points à la surface de la Terre et de déterminer la forme du géoïde.

Géoïde

Surface irrégulière correspondant au niveau moyen des mers et qui constitue par convention la surface de référence altimétrique ou la surface d'altitude zéro.
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H

Homologation

Procédure par laquelle les tribunaux approuvent un acte
(par exemple un testament, un procès-verbal d'abornement) et lui confèrent la force exécutoire d'une décision de justice.

Hydrographie

Science qui a pour objet de mesurer et de décrire les profondeurs des étendues d'eau (lacs, rivières, océans) de la surface terrestre et d'en faire une représentation cartographique (carte marine). Elle détermine aussi la position des aides à la navigation dont se servent les navigateurs commerciaux ou de plaisance.
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I

Immatriculation

Opération cadastrale qui consiste à situer les immeubles en position relative sur un plan cadastral, à indiquer leurs limites, leurs mesures et leur contenance et à leur attribuer un numéro particulier.
Implantation

Ensemble des opérations effectuées par le géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d'une future construction par rapport aux limites de propriété ou à d'autres lignes de référence.

Inscription

Acte par lequel un officier de la publicité des droits inscrit au registre foncier un lot immatriculé.
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L

Latitude

Angle que fait la verticale d'un point de la surface terrestre avec le plan de l'équateur. Cet angle, mesuré en degrés le long d'un méridien, se compte de 0 à 90° degrés vers le nord ou vers le sud, à partir du plan de l'équateur. - Par convention, la latitude est désignée par la lettre (Φ).
Longitude

Angle que fait la verticale d'un point de la surface terrestre avec le méridien d'origine.

Lotissement

Action de diviser en lots distincts.
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M

Méridien

Plan qui joint les deux pôles de rotation de la Terre et qui est perpendiculaire au plan de l'équateur.
Note :
La position d'un point, sur la surface terrestre, correspond à l'intersection du plan méridien et du plan parallèle.
La position de ce point est exprimée par deux angles, la latitude et la longitude.

Métrologie

Science qui s'intéresse aux aspects théoriques et pratiques de la mesure, et ce, dans tous les domaines de la science et de la technologie. Plus spécifiquement, la métrologie touche l'utilisation des unités, la réalisation des étalons, les méthodes, les techniques et les appareils de mesure, ainsi que la précision obtenue.
Les mesures de longueur comme, par exemple, le poids, la densité et la température sont étudiées et décrites en métrologie.
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N

Nivellement

Action de déterminer des différences de hauteur dénivelées.

Numérisation

Conversion de documents imprimés en valeurs numériques traitables par ordinateur.
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O

Officier de la publicité des droits

Fonctionnaire chargé, dans une circonscription foncière, de l'inscription et de la conservation des actes relatifs aux droits immobiliers et, au registre des droits personnels et réels mobiliers, de l'inscription de certains droits personnels ou mobiliers, à des fins de publicité.

Officier public

Professionnel à qui le législateur confie en même temps une mission de service public et de représentation des intérêts privés. Ce titre lui permet d'attribuer un caractère d'authenticité aux documents qu'il confectionne, rédige ou reçoit sous sa signature. Il entraîne en contrepartie plusieurs obligations comme celles de se constituer un greffe, de minuter tous les documents qu'il rédige, d'assurer leur conservation, de procéder dans les règles à la délivrance et à la certification des copies.
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P

Photogrammétrie

Technique permettant, à partir d'un couple stéréoscopique de photographies, d'étudier et de définir avec précision les formes, les dimensions et la position dans l'espace d'un phénomène quelconque.
Photographie aérienne

Technique permettant l'enregistrement de clichés photographiques au moyen d'une caméra placée à bord d'un véhicule en vol et dirigée vers le sol.

Piquetage

Ensemble des opérations de mesures effectuées par un géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères de piquetage, son opinion sur les limites d'une propriété.

Précision

Qualité d'une opération, ou d'une mesure conduisant à un résultat précis, c'est-à-dire voisin de l'exactitude. Elle exprime le degré d'erreur du résultat d'une mesure. Elle doit être distinguée de « l'exactitude » qui se rapporte à la qualité du résultat. La précision se rapporte toujours à une valeur quantitative par rapport à la valeur réelle.

Publicité foncière

Inscription sur le registre foncier des droits réels immobiliers dans le but de les rendre publics. D'une manière générale, les droits qui sont soumis à la publicité foncière sont l'acquisition, la constitution, la reconnaissance, la modification, la transmission et l'extinction d'un droit réel mobilier.
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R

Registre foncier

Registre qui présente, pour chaque bien immeuble cadastré, un inventaire des droits réels affectant la propriété. C'est l'instrument de base de la publicité des droits réels immobiliers. Il est constitué de l'ensemble des livres fonciers d'un territoire déterminé, relevant chacun d'un bureau de la publicité des droits (BPD). Le registre foncier est donc constitué d'autant de livres fonciers qu'il y a de cadastres.
Repère de piquetage

Objet planté dans le sol pour indiquer les limites d'un terrain. Ses formes et dimensions sont décrites dans le Règlement sur le repère et la borne.

Réseau géodésique

Réseau constitué de repères permanents (repères géodésiques) distribués sur le territoire et localisés par rapport à un système de référence géodésique.
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S

Servitude

Charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d'un autre immeuble, le fonds dominant, appartenant à un propriétaire différent. Exemples : servitude de vue, servitude de passage à pied ou en voiture.
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T

Télédétection

On utilise la télédétection dans des domaines très variés allant de la surveillance militaire à la météorologie, en passant par la prospection géophysique et la protection de l'environnement. Il s'agit de l'ensemble des connaissances et techniques utilisées pour déterminer, au moyen de mesures effectuées à distance, les caractéristiques physiques et biologiques des phénomènes. La télédétection s'effectue principalement au moyen d'équipements embarqués dans des satellites ou des avions. Elle exploite généralement des technologies associées au radar, et parfois à la photographie, même si cette dernière méthode est de moins en moins utilisée.
Témoin expert

Celui qui possède une compétence spécialisée dans un secteur donné d'activit� et qui a pour rôle d'éclairer le tribunal et de l'aider dans l'appréciation d'une preuve portant sur des questions scientifiques ou techniques.

Topographie

Art de figurer sur un plan les formes du terrain avec les détails naturels ou artificiels qu'il comporte.
Topométrie

Ensemble des opérations effectuées sur le terrain pour déterminer les positions planimétrique (x, y) et altimétrique (z) des éléments du terrain (maisons, rues, clôture, etc.) dans le but de produire un plan précis et détaillé, en négligeant la courbure de la Terre.
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© 2014 - Bureau d'étude Christian HALLER